Conditions générales d’utilisation

5. Utilisation du site par les Membres

5.1 Compte

Seul un Membre ou une Entreprise peut bénéficier d’un Compte et accéder aux Services mentionnés au titre 4.1. L’accès aux différents Services dépend du type de Membres. 

En particulier, les Membres de type Entreprise disposent d’un accès restreint, qui ne leur permet que de diffuser des offres d’emploi, gérer les candidatures et mettre à jour le profil de leur Entreprise. 

A sa première connexion, tout nouveau Membre devra fournir une adresse e-mail valable, spécifier son mot de passe, accepter les CGU et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et au niveau de confidentialité souhaités. 

Les Membres peuvent modifier et mettre à jour leur adresse e-mail et leur mot de passe à tout moment depuis leur Compte. Ils sont seuls responsables de la conservation et de la sauvegarde de leurs données de connexion.

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Membres sont responsables de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi ainsi que de toute activité générée par leur mot de passe et leur Compte. Il est recommandé de modifier régulièrement le mot de passe et de choisir un mot de passe suffisamment complexe.

5.2 Messagerie interne et fil d’actualité

Le Site permet aux Membres d’avoir accès à une messagerie interne et à divers fils d’activité du réseau, sur lequel ils peuvent publier des commentaires. L’EPFL encourage les échanges dans le respect mutuel. Tout Membre peut partager des informations jugées pertinentes et utiles pour la communauté principalement à but professionnel, social ou éducatif. Dans ses publications, les Membres s’engagent à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur. 

Les messages suivants sont notamment proscrits :

- les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire ;

- les contenus contrevenant aux droits d’autrui, notamment divulguant des informations personnelles sur une personne sans son accord préalable ;

- les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits ;

- le contenu publié à des fins de propagande, politique ou prospection commerciale inappropriée ;

- tout message pouvant nuire à l’image de l’EPFL et celle de sa communauté ou d’un tiers ;

- tout message postant des informations à répétition et non pertinentes pour le groupe.

Les Membres peuvent signaler aux Administrateurs tout message dérangeant. Les Administrateurs EPFL peuvent effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment. L’EPFL peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès des Membres.

L’EPFL se réserve le droit, sans justification, de refuser l’accès à tout Membre qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou le droit applicable ceci de façon temporaire ou définitive selon la gravité de l’infraction.

5.3 Participation aux groupes

Le Site permet à des Membres Alumni ou Invités bénévoles de gérer des groupes géographiques ou clubs thématiques au sein du réseau, d’accord avec le service EPFL Alumni. Les Membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias ou encore d’un annuaire spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses Membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

5.4 Utilisation du Portail Emploi

Le Site propose un Portail Emploi sur lequel les Membres peuvent publier des offres d’emploi et gérer des candidatures. Les listes des offres sont visibles sur le Site public par tous les Visiteurs mais seuls les Membres Alumni ayant un compte activé peuvent consulter le détail de l’offre et postuler aux offres en soumettant leur CV, lettre de motivation ou autres documents demandés ou en étant redirigé depuis le Portail Emploi vers le site de l’Entreprise. 

5.4.1 Membres Entreprises

Les recruteurs des Entreprises qui souhaitent publier des offres d’emploi doivent créer un Compte Membre Entreprise rattaché à ladite Entreprise, qui est personnel et soumis à une validation préalable du service EPFL Alumni, qui se réserve le droit de refuser l’activation sans justification. En créant un Compte Membre Entreprise, le Membre s’engage à ne fournir que des informations véridiques et exactes et engage contractuellement l’Entreprise. Ce service est réservé aux employeurs directs. Les offres d’emploi publiées par des prestataires de services de recrutement (ex : cabinets de recrutement, agence de publicité ou marketing, etc.) ne sont pas acceptées, sauf dans le cas où l’entreprise tierce aurait été mandatée de manière exclusive par le client (ex : chasseurs de tête). Dans ce cas, la publication d’offres est autorisée, à condition toutefois que l’offre mentionne clairement l’employeur final. Cette clause est nécessaire pour s’assurer qu’une même offre d’emploi ne soit pas publiée à double sur la plateforme (employeur direct et prestataire de service/tiers), et pour des raisons de transparence.

Afin de pouvoir accéder au Portail Emploi et publier des offres, le Membre Entreprise doit souscrire à un Abonnement. Les différents Abonnements, leur durée de validité et leur prix en vigueur sont communiqués sur le Site au moment de l'achat. Ils peuvent être soumis à des modifications à tout moment. Les prix sont TTC et incluent la TVA. 

En souscrivant à un Abonnement, le Membre Entreprise s’engage à régler le montant correspondant et bénéficie de deux moyens de paiement au choix :

- Carte de crédit : Il s’agit du moyen de paiement préféré, car il permet un règlement instantané et un accès immédiat au Service. Dès que le règlement est finalisé, un reçu détaillé est disponible sur la Plateforme. Une facture peut être demandée par email en contactant : alumni@epfl.ch.

- Facture : En cas de paiement par facture, l’Abonnement devra être validé par l’EPFL Alumni et l’accès au Service octroyé dès validation de l’Abonnement. Les factures sont envoyées par email à l’adresse renseignée par l’Entreprise. Elles sont dues 30 jours après la date de facturation. En cas de non-paiement, l’EPFL se réserve le droit de désactiver toutes les offres d'emploi publiées par l’Entreprise sur la Plateforme, résilier l’Abonnement et bloquer l'accès à ses Services.

Le Compte Membre Entreprise et l’Abonnement souscrit sont personnels et nominatifs. En cas de souscription à un Abonnement annuel illimité, d’autres recruteurs de la même entreprise/entité légale peuvent créer un Compte Membre Entreprise et contacter le service EPFL Alumni par e-mail (career.alumni@epfl.ch) afin de pouvoir bénéficier du même Abonnement.

Les Entreprises de type institution académique (Universités, Hautes Ecoles…) peuvent utiliser le Portail Emploi de façon gratuite et illimitée. Les recruteurs ou employés devront pour cela créer un Compte Membre Entreprise. Une fois le Compte validé, le Membre Entreprise devra choisir un Abonnement Académique qui lui donnera accès au Portail Emploi sur lequel il pourra poster les offres et gérer les candidatures.

5.4.2 Membres Alumni

Les Alumni qui souhaitent publier des offres d’emploi doivent activer leur Compte Alumni et être ou devenir Membre Contributeur en souscrivant sur le Site à la Contribution de leur choix. 

Une fois leur Contribution validée, ils pourront accéder au Portail Emploi et poster des offres d’emploi de façon gratuite et illimitée tant que leur Contribution est valable. Ils pourront également gérer les candidatures directement depuis leur Compte. 

Les Membres Alumni qui recrutent par ce biais s’engagent à le faire uniquement pour les postes à pourvoir au sein de leurs équipes, à gérer eux-mêmes les candidatures et engagent la responsabilité de l’Entreprise. Si l’Entreprise a des besoins de recrutement plus larges, ils devront suivre la procédure décrite pour les Membres Entreprises.

5.4.3 Cadre légal et responsabilités

Le Membre qui publie une offre d’emploi s’engage à n’utiliser le Portail Emploi qu'à des fins licites de recrutement et dans le strict respect de la Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (RS. 823.11 ; LSE) et de l’Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (RS. 823.111 ; OSE) et de la loi fédérale sur la protection des données (RS. 235.1 ; LPD). Il s’engage en particulier à ne pas traiter les données reçues dans un autre but que celui de l’emploi offert, sauf consentement express de la personne concernée.

En publiant une offre d'emploi sur le Portail Emploi, le Membre Entreprise ou le Membre Alumni accepte :

- de ne publier que des offres correspondant à des places effectivement vacantes ;

- de ne publier que des offres d'emploi qui requièrent une formation académique au moins équivalente à celle d’un niveau Bachelor ;

- de ne pas publier plus d'une description de poste à la fois dans la même annonce ;

- de ne pas publier d'offres d'emploi vagues ou génériques ;

- de ne pas publier d'offres d'emploi pour des activités illicites

L’EPFL se réserve le droit de refuser ou d’effacer toute offre d’emploi allant à l'encontre des bonnes mœurs et principes éthiques décrits, de manière non exhaustive, dans la LEX 1.10.1.

5.5 Violation des CGU

En cas de non-respect des présentes CGU par un Membre et en fonction du degré de gravité, l’EPFL se réserve le droit de suspendre sans préavis les Services, de bloquer le Compte Membre, de résilier l’Abonnement ou la Contribution avec effet immédiat et sans compensation et/ou de refuser l’accès aux Services.

6. Utilisation du Site par les Visiteurs

Les Visiteurs peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas voir les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Les CGU s’appliquent dès le moment où ils accèdent au Site. Ils peuvent s’inscrire à des évènements ouverts au public.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce Site appartiennent à l’EPFL ou à des tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les Membres et les Visiteurs s’engagent à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de l’EPFL ou des titulaires de droits. Les Membres et les Visiteurs s’engagent à ne pas copier ou vendre tout ou partie du Site, ni à constituer une base de données avec les informations présentes sur le Site.

L’EPFL accorde aux Membres et aux Visiteurs une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable en tout temps d’utiliser le Site, son contenu et les Services conformément à l’utilisation prévue dans les présentes CGU. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable de l’EPFL.

Les Membres garantissent à l’EPFL qu’ils disposent des droits nécessaires sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’ils publient. Les Membres s’engagent à faire face immédiatement aux prétentions de tiers découlant de la violation de droits de propriété intellectuelle et à prendre à leurs charges tous les frais qui incombent à l’EPFL du fait de telles prétentions, y compris les dommages-intérêts. 

Par l’acceptation des présentes CGU, ils autorisent expressément l’EPFL à utiliser et reproduire tous les contenus qu’ils ont publiés, sans limite (géographique, temporelle, etc.) ni contrepartie.

8. Sécurité

Les Membres et les Visiteurs reconnaissent connaître les risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment le fait que des informations relatives à des données personnelles les concernant peuvent être copiées ou interceptées. Les Membres et les Visiteurs reconnaissent accepter ces risques liés à l’usage d’Internet, dont l’EPFL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’EPFL met de son côté en œuvre les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine.

9. Responsabilité des Membres et des Visiteurs

Les Membres et les Visiteurs reconnaissent expressément et acceptent d’utiliser le Site et les Services à leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive. 

Les Membres et les Visiteurs s’engagent à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site et les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel ils leur sont proposés. Ils s’engagent en particulier à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, violant les droits d’auteurs ou illicite pour tout autre raison.

Les Membres et les Visiteurs s’engagent également à indemniser et à dégager de toute responsabilité l’EPFL et ses employé.es contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de leur utilisation du Site ou des Services (i); du non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables (ii); d’une utilisation non autorisée de leur Compte (iii) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation du Site ou des Services (iv) et tout autre cause entraînant un dommage pour l’EPFL(v).

10. Exclusion de garantie

Le Site et les Services sont accessibles aux Membres et aux Visiteurs via Internet et requièrent la disponibilité d’un accès à Internet à la charge et aux frais des Membres et des Visiteurs. Le bon fonctionnement du Site et des Services est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet par les Membres et les Visiteurs. 

L’EPFL ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement du Site et des Services et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet. De manière générale, l’EPFL ne garantit pas que le Site et des Services satisferont à l’intégralité des besoins des Membres et Visiteurs en terme de fonctionnalités et qu’ils seront à jour, exempts d’erreur, de dysfonctionnement ou de virus.

L’EPFL s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations qu’elle publie sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Elles peuvent être signalées à l’EPFL afin que celle-ci puisse apporter les correctifs nécessaires. 

Les contenus du Site publiés par l’EPFL sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans que cela puisse engager la responsabilité de l’EPFL. A l’occasion de leurs vérifications et interventions ponctuelles, les Administrateurs du Site s’engagent à ne pas modifier les contenus publiés par les Membres d’une façon qui pourrait en changer le sens. Ils se réservent en revanche le droit de déplacer des contenus s’ils constatent une erreur flagrante de classement thématique.

L’EPFL ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site et aux Services, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations ou de perturbations des connections Internet. Elle ne saurait être tenue pour responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du Site ou des Services. 

L'EPFL ne fournit aucune garantie quant à la qualité et l'exactitude des profils des candidats ou des offres d’emploi.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Les Membres et les Visiteurs naviguent sur ces sites sous leur seule et entière responsabilité. L’EPFL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Membre ou un Visiteur subirait un dommage de ce fait.

11. Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU ou tout autre information, les Membres et les Visiteurs ont la possibilité de contacter, à tout moment, l’EPFL à l’adresse email : alumni@epfl.ch ou par téléphone durant les heures de bureau au +41 21 693 24 91. Ils peuvent également contacter le Conseiller ou Conseillère à la protection des données à l’adresse email dpo@epfl.ch ou par téléphone au +41 21 693 45 31.

12. Clauses générales

L’EPFL peut en tout temps exercer un contrôle ou exiger des renseignements sur tout élément en lien avec la relation contractuelle entre l’EPFL et les Membres et Visiteurs. 

Les Membres traitent de manière confidentielle toutes les informations indiquées comme tel par l’Administrateur. L’obligation de garder le secret perdure après la fin de la relation contractuelle.

Les Membres ne peuvent transférer ou céder leurs droits issus de la relation contractuelle avec EPFL Alumni sans l’accord préalable de ce dernier. 

La version française fait foi.

13. Droit applicable et for

Les CGU, comme l’utilisation des Services, sont soumis exclusivement au droit matériel suisse. Le for juridique est à Lausanne, Suisse.